Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — JOGA SELEÇÃO
Dernière mise à jour : [date à compléter]
1. Identité du vendeur
La boutique JOGA SELEÇÃO est exploitée par :
- Nom commercial : JOGA SELEÇÃO
- Nom ou dénomination légale du vendeur : Billel Ftaich
- Statut juridique : [à compléter]
- Adresse professionnelle : [à compléter]
- Adresse e-mail : jogaselecaoo@gmail.com
- Téléphone : [à compléter]
- Numéro d’immatriculation : [à compléter selon le statut]
- Numéro de TVA : [à compléter si applicable]
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur la boutique en ligne JOGA SELEÇÃO par des clients situés notamment en France, en Allemagne et au Royaume-Uni.
Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation.
3. Produits
JOGA SELEÇÃO propose des vêtements et accessoires de style football et streetwear, notamment des vestes disponibles en plusieurs coloris et tailles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont illustratives ; de légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont affichés dans la devise proposée au client au moment de sa commande.
Le prix promotionnel et le prix de référence sont indiqués sur la fiche produit. Le montant total à payer, y compris les éventuels frais et taxes applicables, est présenté avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, les tailles et les quantités souhaitées, puis vérifie les informations de sa commande avant le paiement.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
JOGA SELEÇÃO se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés disponibles sur Shopify. JOGA SELEÇÃO ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
7. Livraison
La livraison est annoncée comme gratuite pour les destinations éligibles affichées sur la boutique.
Les pays desservis, les délais estimés et les éventuelles restrictions sont indiqués au moment de la commande.
Le délai de livraison applicable doit être communiqué au client avant le paiement. En cas de retard important, le client pourra exercer les droits prévus par la législation applicable.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement doivent être clairement indiqués au client avant la commande, selon la destination et l’organisation logistique retenue.
8. Droit de rétractation et retours
Pour les achats à distance, le client consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse de contact indiquée dans la rubrique « Identité du vendeur ».
Le produit doit être retourné dans un état permettant d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour l’examiner, comme il pourrait le faire en magasin.
Les frais de retour liés à un simple changement d’avis peuvent être à la charge du client, à condition que cette information lui ait été communiquée avant la commande.
Les produits défectueux ou non conformes restent soumis aux garanties légales applicables. Les frais de retour correspondants ne sont pas mis à la charge du client lorsque la loi l’interdit.
9. Remboursements
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans les délais légaux, en principe dans les 14 jours suivant la notification de la décision du client.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables dans le pays de résidence du consommateur.
Pour les consommateurs de l’Union européenne, cela comprend notamment la garantie légale de conformité et, lorsqu’elle est applicable, la garantie contre les vices cachés.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
11. Responsabilité
JOGA SELEÇÃO s’engage à présenter les produits et les informations de commande de manière claire et exacte.
La responsabilité du vendeur est appréciée conformément à la législation applicable. Aucune clause des présentes conditions ne peut exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour le traitement des achats, la livraison, le service client et les obligations légales du vendeur.
Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur la boutique.
13. Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [e-mail à compléter].
Pour les consommateurs français, les informations relatives au médiateur de la consommation compétent devront être ajoutées ici avant publication.
Les consommateurs conservent les protections impératives prévues par la législation de leur pays de résidence. Les présentes conditions ne peuvent pas les en priver.
14. Hébergement de la boutique
La boutique est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.
Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique ; le vendeur demeure responsable de la vente des produits et de la relation commerciale avec ses clients.